Droit d’auteur, permission de reproduire.

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Exemple de contrat de confidentialité

ENTRE_____

ET_____

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. À moins d’obtenir l’autorisation écrite de la partie divulguant l’information, la partie recevant l’information convient de ne pas divulguer à une tierce partie, toutes informations concernant le design, les méthodes et techniques de travail, les fournisseurs, les clients, et toute autre information annoncé confidentiel par la partie divulguant l’information, par orale ou par écrit.
2. La partie recevant l’information confidentielle s’engage à ne pas communiquer volontairement, exploiter ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, des informations contenues dans ou concernant la présente entente et prendre toutes les mesures appropriées pour que, le cas échéant, ses associés, actionnaires, administrateurs, représentants, agents, mandataires, dirigeants, employés, sous-traitants et personnes liées, maintiennent le caractère confidentiel de la présente entente.
3. Les obligations décrites aux articles précédents ne s’appliquent pas à l’information déjà divulguée au public, qui n’est pas considérée comme une information confidentielle par l’une ou l’autre des Parties ou lorsque la divulgation de l’information en question est requise par la loi. 4. L’obligation de confidentialité subsiste pour une durée de cinq (5) années suivant la signature de ce contrat.

Prénom, Nom, Signature

à

Date

Prénom, Nom, Signature

à

Date